Notre portefeuille de biens exclusifs

Notre portefeuille de bien de luxe s'étend du studio et deux pièces, idéal pour les investisseurs, aux spacieux penthouses et triplex plus adaptés aux familles. Ces derniers peuvent inclure des piscines, des vues panoramiques, des services de conciergerie ou être proche des écoles et des commodités locales. Quels que soient vos besoins, nous nous efforcerons de trouver le bien qui vous convient. De plus, il n'est pas nécessaire de faire appel à plusieurs agences pour visiter différents appartements, l'agence aura accès à tous les appartements sur le marché.

Les premières étapes

La première étape consiste à rassembler un maximum d'éléments afin de comprendre votre recherche et de pouvoir vous aider efficacement. Il sera important de définir clairement vos besoins, vos attentes et le budget que vous souhaitez consacrer.

En fonction de vos exigences, notre équipe vous proposera une sélection de biens commercialisés publiquement et de biens hors marché. Nous organiserons ensuite des visites sur les biens sélectionnés. 

OFFRE D'ACHAT

Une fois le choix effectué, nous préparons une offre d'achat écrite adressée au vendeur. Cette proposition comprend votre identité, une description détaillée du bien, le prix demandé et les délais de réalisation (entre 2 semaines et 2 mois). Pour démontrer la bonne volonté et l'engagement de l'acheteur, les offres d'achat monégasques sont soumises accompagnées d'un chèque de 10% de la valeur du prix d'achat adressé à l'un des notaires établis à Monaco. Ce chèque sert de dépôt et sera encaissé en cas d'acceptation.

Une fois acceptée, l’offre d'achat est un document qui vous engage juridiquement. Si vous décidez de ne pas poursuivre la transaction, vous perdrez le dépôt.

COMPROMIS & ACTE AUTHENTIQUE

Pour réaliser l'achat, 2 visites chez le notaire sont nécessaires. La première pour la signature d'un compromis, qui n'est pas obligatoire sauf si vous souhaitez une hypothèque et si le bien est soumis au droit de préemption de l'État. Si le bien choisi est situé dans un immeuble construit avant 1947, l'État pourra faire usage de son droit de préemption dans un délai de 30 jours à compter de la signature du compromis de vente et il se substituera à l'acheteur. Votre dépôt vous sera restitué mais vous ne pourrez pas acquérir le bien choisi. En revanche, si l'appartement n'est pas soumis à ce droit de préemption, la vente peut être réalisée très rapidement sans compromis de vente. La seconde visite chez le notaire concerne la réalisation de la vente avec la signature de l'acte authentique.
Si le bien que vous souhaitez acquérir est loué, le locataire n'a pas de droit de préemption sauf si cela a été prévu dans son bail de location. Excepté le cas où vous parvenez à un accord amiable, vous devrez respecter le délai fixé dans son contrat de location avant de récupérer l'usage du bien. Si l'appartement est soumis à la loi n°1.291, vous pourrez utiliser votre droit d'usage avec un préavis de 6 mois et en justifiant que vous utiliserez le bien comme votre résidence principale ou pour la résidence de l'un de vos enfants.
Si des conditions suspensives ont été mentionnées dans l'offre, elles doivent être réalisées dans les délais prévus. Quelques jours avant la signature de l'acte définitif chez le notaire, un relevé de compte vous sera envoyé et vous devrez payer le solde. Le notaire devra le recevoir au plus tard le jour de la signature.

La signature de l'acte authentique, soit devant un notaire, soit au moyen d'une procuration authentique, confirmera le contenu de la vente et l'accord entre les parties avec force exécutoire. Cet acte a la même valeur qu'un jugement définitif, il constate la nouvelle propriété à une date déterminée. Les clés vous seront remises à l'issue de la signature de cet acte authentique.

COÛTS ET FRAIS

En tant qu'acheteur, vous êtes responsable des frais de notaire (6 à 9 %) et des frais d'agence (3 % + TVA), calculés sur le prix d'achat. Ces sommes sont dues au moment de la signature de l’acte authentique de vente.

FRAIS DE NOTAIRE & D'ENREGISTREMENT :

Le bien doit être revendu dans les 4 ans, sinon vous devrez payer les droits d'enregistrement de 4,5 %.

Si l'achat est financé par une hypothèque, des frais d'enregistrement de 0,92% sur le montant de l'hypothèque seront ajoutés.

FRAIS D'AGENCE IMMOBILIÈRE :

Les frais d'agence sont fixés par la Chambre Immobilière Monégasque à 3% + TVA, ils représentent donc actuellement 3,6% du montant de l'achat.

 


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