Nos services vont bien au-delà de vos besoins immobiliers. Que vous soyez un nouveau propriétaire ou locataire, B&C Monaco Properties vous accompagne à chaque étape de votre installation en Principauté. Nous mobilisons un vaste réseau de professionnels prêts à vous assister dans toutes sortes de démarches, que ce soit pour des travaux de rénovation, l'emménagement, la scolarisation de vos enfants, l'ouverture de comptes bancaires, la souscription d'abonnements télécoms, la création d'une activité professionnelle ou encore l'achat et l'immatriculation de véhicules.

DEVENIR RESIDENT MONEGASQUE

Pour toute personne âgée d'au moins 16 ans qui souhaite résider à Monaco pendant plus de trois mois par an, ou s'installer dans la Principauté, il est nécessaire de demander un permis de séjour auprès des autorités monégasques. Les titres de séjour ne sont pas délivrés aux mineurs de moins de 16 ans ; cependant, un document de voyage pour mineur étranger peut être émis pour autoriser les voyages à l'étranger.

Après le dépôt de la demande de titre de séjour, une carte "temporaire" valable un an peut être délivrée, sans condition particulière de durée de séjour. Les frais pour l'obtention d'un premier permis sont de 80 €.

CONDITIONS

Les conditions requises pour les étrangers souhaitant s'installer à Monaco varient en fonction de la nationalité du demandeur. Pour être éligible, vous devez pouvoir démontrer les éléments suivants :

  1. Un logement à Monaco :

    • Être propriétaire d'une maison ou d'un appartement ;
    • Être directeur ou détenteur de parts d'une société possédant une résidence ;
    • Louer une maison ou un appartement ;
    • Résider chez un parent proche, conjoint ou partenaire avec qui vous vivez en couple.
  2. Des ressources financières suffisantes :

    • Un salaire ;
    • Des revenus professionnels provenant d'une activité commerciale indépendante ou d'une société ;
    • Une épargne suffisante (le montant jugé suffisant dépend de l'établissement bancaire monégasque fournissant la référence) ;
    • Être à la charge d'un parent, d'un conjoint ou d'un partenaire avec qui vous vivez en couple.
  3. Honorabilité :

    • Fournir une copie de votre extrait de casier judiciaire ou équivalent, délivré par les autorités du dernier pays ou des deux pays où vous avez résidé au cours des cinq années précédant votre arrivée à Monaco.

Si votre situation ne correspond pas aux critères décrits ci-dessus ou si vous ne pouvez pas fournir l'un des documents requis, veuillez contacter la Section Résidence, qui examinera votre situation.

En cas de départ de Monaco, vous devez restituer votre titre de séjour. Pour toute demande, vous pouvez également vous renseigner auprès du Service Résident ou sur le site internet : lien vers le site.

LA VIE À MONACO

Soins de santé : Monaco offre une qualité de vie élevée grâce à la priorité accordée à la santé par le gouvernement. Trois hôpitaux spécialisés sont présents :

Sécurité : Monaco est l'un des endroits les plus sûrs au monde. Une surveillance vidéo en direct est en place sur toute la surface de la Principauté et sur la plupart des bâtiments résidentiels. La Principauté compte un policier pour 60 résidents.

Éducation : Les diplômes et les programmes d'enseignement à Monaco sont identiques à ceux du système éducatif français. Des écoles internationales de renom accueillent des résidents du monde entier avec des programmes internationaux, de la petite enfance à l'université. Avec un système éducatif compétent, les étudiants monégasques affichent un taux de réussite de plus de 95 % au baccalauréat français.

ATTRACTIONs ET ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX

Au fil des ans, Monaco est devenu un lieu de prédilection pour l'élite mondiale. La communauté monégasque est composée de 125 nationalités. Des événements prestigieux tels que le Monte-Carlo Rolex Masters, le Grand Prix de Formule 1, le Festival international du cirque, le Festival international de télévision, les Ballets de Monte-Carlo, l'Opéra et l'Orchestre philharmonique attirent et divertissent les touristes ainsi que les hommes d'affaires fortunés.

Pour plus d'informations sur le tourisme à Monaco, vous pouvez visiter le site officiel de l'Office du tourisme : https://www.visitmonaco.com/en

FISCALITÉ

IMPÔT SUR LE REVENU

Impôt sur les plus-values Depuis 1869, un résident monégasque n'a pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques, la seule exception étant les citoyens français installés dans la Principauté. Il n'y a pas non plus d'impôt sur les plus-values, sauf pour les ressortissants français et américains.

IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS

> 0% : Aux héritiers directs ou aux conjoints
> 8% : Entre frères et sœurs
> 10% : Entre oncles, tantes et neveux/nièces
> 13% : Entre personnes apparentées
> 16% : Entre personnes non apparentées

IMPÔT FONCIER

Il n'y a pas d'impôt foncier à Monaco.

FRAIS D'ENREGISTREMENT DE LOCATION

Une taxe de 1% sur les biens locatifs basée sur le loyer annuel plus les autres charges applicables. Cette taxe est payable par le locataire.

SOCIÉTÉ

Le principal principe du système fiscal monégasque est l'absence totale d'impôts directs. Il existe deux exceptions à ce principe :
> Les sociétés qui réalisent plus de 25% de leur chiffre d'affaires en dehors de la Principauté, sont soumises à un impôt de 33,33% sur les bénéfices.
> Les sociétés dont l'activité consiste à tirer des revenus de brevets et de droits de propriété littéraire ou artistique sont soumises à un impôt de 33,33% sur les bénéfices.

TIMBRES FISCAUX ET DROITS D'ENREGISTREMENT

Les timbres fiscaux doivent être obtenus pour tous les actes officiels civils et judiciaires. En outre, tous les documents susceptibles d'être produits comme preuves devant un tribunal doivent être timbrés pour être valables. Les frais de timbre sont soit fixes, soit dépendent du format du document ou des valeurs impliquées dans les actes. Les droits d'enregistrement sont perçus pour l'enregistrement des transferts de biens immobiliers ou des changements de propriété.

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