Nos services vont au-delà de vos besoins immobiliers. Que vous soyez nouveau propriétaire ou locataire, B&C Monaco Properties vous accompagne à chaque étape de votre installation en Principauté. Nous activerons un vaste réseau de professionnels prêts à vous aider dans tous types de démarches : travaux de rénovation, emménagement, scolarisation de vos enfants, ouverture de comptes bancaires, abonnements télécoms, création d'une activité professionnelle ou achat et immatriculation de véhicules.
Toute personne âgée d'au moins 16 ans qui souhaite résider à Monaco plus de trois mois par an, ou s'installer dans la Principauté, doit demander un permis de séjour aux autorités monégasques. Les titres de séjour ne sont pas délivrés aux mineurs de moins de 16 ans ; un document de voyage pour mineur étranger peut être délivré pour permettre un voyage à l'étranger.
Une fois la demande de titre de séjour déposée, une carte "temporaire" valable un an peut être délivrée, sans condition particulière de durée de séjour. Les frais de délivrance d'un premier permis sont de 80 €.
Les conditions requises pour les étrangers qui s'installent à Monaco varient en fonction de la nationalité du demandeur.
Dans tous les cas, vous devez être en mesure de prouver que vous disposez :
D'un logement à Monaco qui est suffisamment grand pour accueillir les personnes qui y vivent, par :
Des ressources financières suffisantes, par le biais de :
L'honorabilité, en fournissant une copie de votre extrait de casier judiciaire ou équivalent (Certificato penale + Certificato dei carichi pendenti en Italie, Führungszeugnis en Allemagne, Copy of Police Records au Royaume-Uni, FBI Background Check aux Etats-Unis, etc.), délivré par les autorités du dernier pays ou des deux pays dans lesquels vous avez résidé au cours des cinq années précédant votre arrivée à Monaco.
Si votre situation ne correspond pas à celle décrite ci-dessus ou s'il existe une raison valable pour laquelle vous n'êtes pas en mesure de fournir l'un des documents requis, veuillez contacter la Section Résidence, Certifications et Objets trouvés, qui examinera votre situation.
Si vous quittez Monaco, vous devez restituer votre titre de séjour.
Pour toute demande, vous pouvez également vous renseigner auprès du Service Résident ou sur le site internet : https://en.service-public-particuliers.gouv.mc/Nationality-and-residency/Residency.
Au fil des ans, Monaco est devenu un lieu de prédilection pour l'élite mondiale. 125 nationalités composent la communauté monégasque. Des événements comme le Monte-Carlo Rolex Masters, le Grand Prix de Formule 1, le Festival international du cirque, le Festival international de télévision, les Ballets de Monte-Carlo, l'Opéra et l'Orchestre philharmonique ne manquent pas d'attirer et de divertir les touristes et les hommes d'affaires fortunés.
Office du tourisme : https://www.visitmonaco.com/en
Impôt sur les plus-values Depuis 1869, un résident monégasque n'a pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques, la seule exception étant les citoyens français installés dans la Principauté. Il n'y a pas non plus d'impôt sur les plus-values, sauf pour les ressortissants français et américains.
> 0% : Aux héritiers directs ou aux conjoints
> 8% : Entre frères et sœurs
> 10% : Entre oncles, tantes et neveux/nièces
> 13% : Entre personnes apparentées
> 16% : Entre personnes non apparentées
Il n'y a pas d'impôt foncier à Monaco.
Une taxe de 1% sur les biens locatifs basée sur le loyer annuel plus les autres charges applicables. Cette taxe est payable par le locataire.
Le principal principe du système fiscal monégasque est l'absence totale d'impôts directs. Il existe deux exceptions à ce principe :
> Les sociétés qui réalisent plus de 25% de leur chiffre d'affaires en dehors de la Principauté, sont soumises à un impôt de 33,33% sur les bénéfices.
> Les sociétés dont l'activité consiste à tirer des revenus de brevets et de droits de propriété littéraire ou artistique sont soumises à un impôt de 33,33% sur les bénéfices.
Les timbres fiscaux doivent être obtenus pour tous les actes officiels civils et judiciaires. En outre, tous les documents susceptibles d'être produits comme preuves devant un tribunal doivent être timbrés pour être valables. Les frais de timbre sont soit fixes, soit dépendent du format du document ou des valeurs impliquées dans les actes. Les droits d'enregistrement sont perçus pour l'enregistrement des transferts de biens immobiliers ou des changements de propriété.